CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées. La version en vigueur est celle mentionnée ci-dessous :

 

A jour au 02 juin 2015

 

Préambule

Le site www.almare-toscana.com appartient à la société ALMARE, Société par Actions Simplifiées au capital de 13.500 euros dont le siège social est sis 16, rue Meslay - 75003 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 792 581 472.

 

N° TVA Intracommunautaire FR-15792581472

 

Service Client : le service Client de la société ALMARE est joignable :

- par téléphone : +33 1 83 06 14 93 du Lundi au Vendredi de 10h00 à 19h, le Samedi de 10h00 à 17h00.

- par courriel : contact@almare-toscana.com,

- par courrier : Société ALMARE, 75, rue Charlot - 75003 PARIS.

 

Directeur de Publication : D.A DETILLEUX

 

Ce site internet est hébergé par la société OVH.

 

 ■ Article 1 : Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent entre la société ALMARE et le Client de son site internet, personne physique non commerçante.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

 

La validation de la commande par le Client implique le respect des étapes suivantes :

 

- Identification,

- Sélection du ou des produit(s),

- Validation du panier,

- Indication de l'adresse de livraison,

- Choix du mode de livraison et des frais y afférent,

- Paiement.

 

Toute commande nécessite que le Client ait pris connaissance et accepté préalablement les conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserves en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère ».

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande signée du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par l’exercice du « droit de rétractation » ou en cas de rupture de stock.

 

Une fois la commande validée et payée par le Client, un courriel intitulé « Confirmation de commande » lui sera envoyé par la société ALMARE accusant réception de sa commande et reprenant le récapitulatif de la commande et du mode de livraison.

 

 

 ■ Article 2 : Produits et Disponibilité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont exposées dans chacune des « fiches produits ». Le Client est pleinement informé que les couleurs apparaissant à l’écran sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles, en raison :

 

- d’un traitement particulier du cuir,

- du navigateur internet et logiciels utilisés.

 

Les produits proposés en vente sur le site www.almare-toscana.com sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

 

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé conformément à l’article 4 des présentes. Aussi, dans l’éventualité où le produit commandé serait indisponible, le Client en sera informé par courrier électronique et sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

 

Le Client a la possibilité de personnaliser le produit sélectionné, à cette fin, il pourra solliciter un devis auprès de la société ALMARE. Une fois le produit finalisé conformément aux attentes du Client et à l’acceptation du prix, le processus de commande sera identique à celui d’un produit standard.

 

 

 ■ Article 3 : Prix des produits

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, les prix sont indiqués pour chaque produit en euros toutes taxes françaises incluses, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Les droits de douane et éventuelles taxes payables à la livraison dans certains pays ne sont pas comprises dans le prix du produit et sont également à la charge du Client.

 

La société ALMARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité à cette date.

 ■ Article 4 : Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être effectuée à la commande par carte bancaire via le terminal de paiement parfaitement sécurisé de la CIC Paris République.

 

Les produits demeurent la propriété de la société ALMARE jusqu'au complet encaissement du prix.

 

Par ailleurs, la société ALMARE se réserve la possibilité de ne pas poursuivre la commande d’un Client avec lequel elle serait en litige pour défaut de paiement d’une commande précédente.

 

 

 ■ Article 5 : Modalités de livraison

Toute commande passée sur le site www.almare-toscana.com est traitée dans les deux jours ouvrés suivant le paiement. Le délai de livraison est calculé à partir de cette date et sera de 7 jours ouvrés pour la France et de 15 à 17 jours ouvrés pour l’étranger selon le pays de destination.

En cas de retard prévisible, la société ALMARE en informera le Client par courriel.

La société ALMARE ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison, en cas de force majeure ou de grève, de même qu’en cas d’erreur d’adresse ou de toute autre saisie de la part du Client concernant ses mentions d’identification.

En France, les livraisons sont assurées par Colissimo et à l’étranger par Fedex.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du pays de livraison ainsi que du poids de la commande. Ils sont calculés automatiquement dès l’indication du lieu de livraison et visibles avant le paiement.

 

 

 ■ Article 6 : Droit de rétractation, retour et échange

Conformément à la Loi Hamon applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014, le Client dispose désormais d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le point de départ de ce délai est le lendemain du jour de la réception de la commande ou du retrait du colis, caché de la poste faisant foi.

 

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés.


S’il fait valoir son droit de rétractation, le Client devra prendre soin de conserver une preuve de la date de ce retour.

 

Par ailleurs, il devra renvoyer le ou les produit(s) concerné(s) en parfait état (ni abîmés, ni endommagés, ni salis…) dans leur(s) emballage(s) d’origine, accompagné(s) de la facture, à l'adresse suivante : Société ALMARE, 75 rue Charlot – 75003 PARIS, à défaut aucun retour ne sera accepté et dès lors aucun remboursement ne sera effectué.

 

Sauf si le produit est défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.

En pèriode de soldes, aucun remboursement ne sera possible suite à la commande. 

En cas d’échange de produit(s), les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au Client.

 

 

 ■ Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments, composants et contenus (architecture, textes, photos, bases de données visuels ou sonores, illustrations, logiciels etc. …) du site internet www.almare-toscana.com sont la propriété de la société ALMARE

 

Ces composants et contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

 

Conformément aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle toute reproduction, usage, apposition, suppression, modification, imitation d’une marque non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit est illicite, et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionnée pénalement par le Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 ■ Article 8 : Conservation des transactions

Conformément à l’article 1348 du Code civil, les bons de commandes et factures seront conservés sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fidèle mais aussi durable des transactions.

 

 

 ■ Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

 

Tous litiges pouvant intervenir au cours des opérations de vente soumises aux présentes Conditions Générales de Vente sont de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort du siège social de la société ALMARE.